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Présentation du Fonds Mondial 1. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Le sida, la tuberculose et le paludisme sont responsables d’environ cinq millions de décès chaque année. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, créé en janvier 2002, a pour mission de réunir, gérer, distribuer et contrôler des ressources additionnelles de financement de programmes locaux, nationaux et internationaux de lutte contre ces trois pandémies. Le Fonds mondial est construit sur un ensemble de principes qui orientent son action, de l’élaboration de sa stratégie jusqu’à l’octroi de subventions :
Le Fonds mondial constitue, depuis sa création, un mécanisme financier unique de mobilisation internationale de ressources publiques et privées dédiées à la lutte contre trois maladies parmi les plus meurtrières dans les pays en développement : le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce partenariat entre gouvernements, société civile, secteur privé et communautés atteintes représente une approche novatrice de solidarité internationale en santé.
Par son mode de fonctionnement et de gestion, le Fonds mondial réunit les conditions d’un soutien financier transparent, efficace et ciblé : proposés par des instances nationales multi partenariales, agréés par un comité technique et scientifique international indépendant, les programmes sont financés sur la base de leur performance en fonction et au fur et à mesure des progrès réalisés et des objectifs atteints. A l’issue de la 10ème série de financement de programme approuvée lors du Conseil d’administration de décembre 2010, l’ensemble du portefeuille des subventions du Fonds mondial atteint 21,7 milliards de dollars US distribués dans 150 pays. Le Conseil d’administration du Fonds mondial approuve des demandes de subvention pour cinq
 ans au maximum, mais il ne s’engage initialement à financer les programmes pour les deux premières années (Phase 1). La Phase 2 est l’extension de la subvention qui couvre la période restante du programme à partir de l’année 3 jusqu’à la fin de celui-ci, selon la proposition initiale. La poursuite du financement pour couvrir la période restante du programme dépend des performances du programme (mesurées par la réalisation des objectifs et les performances d’ensemble jusqu’au 18e mois de mise en œuvre du programme) ainsi que de la disponibilité des ressources. Le processus de reconduction des subventions (RCC) est une procédure de proposition distincte de la filière des séries. Le RCC couvre une période maximale de six ans au lieu de cinq ans dans le cadre de la filière des séries. Le RCC n’est disponible que pour les subventions ayant fait preuve de très bons résultats qui démontrent de fortes performances durables, un potentiel pour l’impact et une durabilité programmatique (critères rassemblés sous le terme de "facteurs de qualification pour le processus de reconduction des subventions"). Les Phases 2 et RCC représentent 2,3 milliards de dollars US pour l’année 2008, 1,8 milliards de dollars US pour l’année 2009, 2,9 milliards de dollars US pour l’année 2010 et 1,844 milliards de dollars US en 2011 (seules les Phases 2 sont prises en compte pour cette dernière année). Résultats : Les résultats des programmes soutenus par le Fonds mondial montrent que des millions de personnes reçoivent des services indispensables pour faire face à la maladie. Au total, on estime à 6,5 millions le nombre de vies sauvées par leur mise en œuvre, autant de personnes qui participent à la vie de leurs communautés, travaillent, s’occupent de leur famille. Le Fonds mondial fournit 21% de l’ensemble des financements internationaux pour lutter contre le sida, ainsi que 65% des ressources internationales pour combattre la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial apporte son soutien à des stratégies intégrées au niveau national pour lutter contre les trois maladies. Les résultats des trois indicateurs principaux sont les suivants :
Résultats supplémentaires : (Données cumulées depuis les premiers financements du Fonds mondial en 2003)
2. En quoi le Fonds mondial est-il différent et innovant ?
Le Fonds mondial est efficace et construit ses financements sur la performance des programmes : les fonds dont il dispose, sont distribués en fonction des résultats et de la performance des programmes. Ainsi, globalement, les subventions atteignent 93% des objectifs programmatiques pour lesquels elles ont été versées. Le financement en fonction des résultats ne pénalise pas les pays les plus pauvres. Seuls 12% des fonds versés aux pays les plus pauvres sont réaffectés à d’autres programmes en raison de performances insuffisantes. La qualité des programmes est soumise à une évaluation a priori, menée par un comité d’experts international et indépendant. A l’occasion de l’examen de la 10ème série de propositions, 53% des propositions ont été approuvées et 47% rejetées pour qualité insuffisante. Le Fonds mondial est une organisation partenariale : au niveau local, 38% des sièges des instances de coordination nationale (CCM) sont occupés par des représentants de la société civile (les ONG et les communautés, les personnes infectées et les organisations religieuses) ; au niveau central, 5 des 20 délégations membres du conseil d’administration du Fonds mondial représentent la société civile (y compris le secteur privé et les communautés) qui disposent tous un droit de vote identique à celui des Etats. Parmi les bénéficiaires, 24% des financements sont distribués à des organisations non gouvernementales et 55% à des programmes développés par les Ministères (principalement les Ministères de la Santé et ceux des Finances). La gestion financière des programmes est évaluée en continu par des cabinets indépendants et les financements sont suspendus si des irrégularités sont constatées. Le Fonds mondial est indépendant et transparent. Il a un statut de fondation de droit Suisse. Les projets soumis, les financements distribués, les décaissements et les bilans des programmes sont tous rendus publics et disponibles en accès libre sur le site internet du Fonds mondial, de même que l’ensemble des contrats d’achats de médicaments et de produits de santé. 3. Les finances du Fonds mondial
 En décembre 2010, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé 79 nouvelles propositions de subvention d’une valeur totale de 1,73 milliards de dollars US sur deux ans. Ces nouvelles propositions de subventions s’inscrivent dans la 10ème série de proposition du Fonds mondial. Cette 10ème approbation de subvention est la troisième plus importante de l’histoire du Fonds mondial, après les 8ème et 9ème séries. Avec ces nouvelles approbations de financement, l’ensemble du portefeuille des subventions du Fonds mondial atteint désormais 21,7 milliards de dollars US distribués dans 150 pays. Le Secrétariat du Fonds mondial basé à Genève dispose d’un budget de 240 millions US$ autorisant l’emploi d’environ 568 personnes, ce budget est financé par les produits de placement des fonds recueillis. Les fonds recueillis auprès des donateurs sont destinés au soutien des programmes de lutte contre le sida, la tuberculose ou le paludisme. |
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